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Avis 20183949
Centre médico-psycho-pédagogique du Languedoc
Communication par voie électronique du dossier médical de son fils mineur, Axel X, au lieu d'une...
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Avis 20184403
Archives nationales d'Outre-mer
Communication des actes EE II 4670, EE II 4954 (3), 1 ECOL/88 concernant son grand-oncle...
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Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...
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Conseil 20190317
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)
Possibilité de transmettre à l'association « one voice » de la liste d'élevage de sangliers du...
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Conseil 20190592
Mairie de Bernin
Caractère communicable par copie, de l’inventaire d'environ 80 pages, des archives communales ou...
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Avis 20175385
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie du texte sur lequel la mairie se fonde pour l'application des règles de consultation de documents.
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Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...
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Avis 20175458
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
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Avis 20175617
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie et non consultation sur place comme proposé par l'administration, en sa qualité de...
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Avis 20180681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel et sans frais du document mentionnant les noms et les adresses des...
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Avis 20180772
Syndicat mixte d’aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq
Copie par courriel des documents suivants :
1) la délégation de service public avec X concernant...
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Avis 20180861
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication, par courrier électronique, et non comme le propose la mairie par remise en main...
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Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
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Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...
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Avis 20174474
Mairie de Versailles
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, et non consultation sur place, de la table...
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Avis 20175138
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Publication en ligne sur le site du syndicat mixte et non consultation sur place comme proposé...
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Avis 20181722
Mairie de Birieux
Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, du grand livre de la commune par voie...
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Avis 20182661
Etablissement public territorial Plaine Commune Grand Paris
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, au lieu de la consultation proposée...
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Avis 20182788
Mairie de Decize
Communication, par voie numérique ou copie à ses frais en fournissant un devis avec mention des...
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Avis 20183142
Office public de l'habitat du Cantal Logisens
Communication, par voie électronique, des procès-verbaux du conseil d'administration pour les...