-
Avis 20183342
Mairie d'Auverse
Copie papier des documents photographiés, mais inexploitables, joints au dossier de saisine,...
-
Avis 20181807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil,...
-
Avis 20181845
Mairie de Belz
Copie intégrale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, des dossiers de permis de...
-
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...
-
Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...
-
Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
-
Avis 20174374
Mairie de Wavrin
Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...
-
Avis 20173243
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
-
Avis 20173360
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie, par courrier postal, sans avoir à produire un document justifiant de son identité comme...
-
Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...
-
Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
-
Avis 20184584
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185249
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Conseil 20185651
Mairie de Baillargues
Caractère communicable, en support papier ou en version numérique au format pdf ou xmI et non...
-
Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
-
Avis 20180102
Direction générale des patrimoines
Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...
-
Avis 20180215
Direction générale des patrimoines
Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...
-
Conseil 20180223
Mairie de Vénissieux
Caractère consultable et modalités de consultation de pièces volumineuses, sachant qu'elles ont...
-
Avis 20180231
Mairie de Loches
Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
-
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...