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Avis 20033741
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie des éléments du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation...
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Avis 20033760
directeur général des impôts (DNEF, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans)
- copie du rapport établi par la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans à l'issue de la...
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Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
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Conseil 20040932
président du conseil régional d'Alsace
- caractère communicable, à la gérante de la société Expression, du dossier de financement au...
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Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...
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Avis 20044770
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- consultation du rapport de vérification de la société Le Moussaillon.
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Avis 19993625
directeur général des impôts (DNVSF)
- copie du courrier et des documents transmis par les autorités fiscales de Singapour à la...
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Avis 20000922
directeur général des impôts (DNVSF)
- copie des questions transmises par l'administration fiscale aux autorités irlandaises et...
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Avis 20001328
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes (trésorerie de Mougins)
- dossier concernant le requérant, détenu par la trésorerie de Mougins.
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Avis 20002867
directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Deux-Sèvres)
- copie des déclarations fiscales déposées par l'entreprise Cardinaud Décapage Chimie de Niort...
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...