-
Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.
-
Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
-
Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe
Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...
-
Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...
-
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
-
Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
-
Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...
-
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
-
Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...
-
Avis 20150127
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...
-
Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
-
Avis 20150465
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des éléments ayant conduit à une évaluation de l'enfant de ses clients, X.
-
Avis 20150488
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie du courrier de sa propriétaire, Madame X X, informant la Caisse d'allocations familiales...
-
Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...
-
Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
-
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
-
Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...
-
Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde
Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...
-
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
-
Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...