-
Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...
-
Avis 20164363
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Consultation et copie du registre des arrêtés portant nomination au grade supérieur des agents...
-
Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
-
Avis 20171631
Mairie de Courdimanche
Communication du courrier adressé au maire par Monsieur et Madame X faisant état de « ses agissements ».
-
Avis 20171638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques...
-
Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les convocations des commissions administratives...
-
Avis 20171659
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs à ses demandes de...
-
Avis 20171676
Ministère de la Justice
Communication des points, détaillés par critères (ancienneté dans le grade, ancienneté dans...
-
Avis 20171736
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...
-
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...
-
Avis 20171774
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative...
-
Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...
-
Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
-
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
-
Avis 20171930
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph...
-
Avis 20171992
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) sa fiche de candidature à...
-
Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes budgétés non pourvus ;
2) la preuve de la...
-
Avis 20172060
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution d’une réduction...
-
Avis 20172070
Université d'Aix-Marseille
Communication de l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation de sa candidature au concours...
-
Avis 20172091
Ministère de l'Intérieur
Communication du recours hiérarchique en date du 28 janvier 2014, transmis le 30 janvier 2014 à...