-
Avis 20195115
Mairie d'Angoulême
Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...
-
Avis 20192625
Toulouse Métropole
Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
-
Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir :
1)...
-
Avis 20201799
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, par courrier électronique, en version occultée des informations protégées par le...
-
Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...
-
Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
-
Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
-
Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
-
Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...
-
Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
-
Avis 20195822
Mairie de Besançon
Communication d'un courrier avec son enveloppe rédigé à son encontre, adressé à la commune par...
-
Avis 20200352
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité territoriale de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication, dans le cadre du licenciement pour faute grave dont a fait l'objet sa cliente,...
-
Avis 20200357
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de tous les documents communicables relatifs à l'enquête effectuée par...
-
Avis 20200472
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication du « courrier d'alerte avec sentiment d'insécurité ressenti par certains agents »...
-
Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...
-
Avis 20204426
Université de Lorraine
Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...
-
Avis 20200824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication des observations, mise en demeure, procès-verbaux ou arrêt de travaux adressés par...
-
Avis 20201155
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication de la copie des témoignages des salariés employés par sa cliente produits à...
-
Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...
-
Avis 20195647
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'un courrier adressé par Madame X, mère de son épouse, relatif à une affaire...