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Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...
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Avis 20164742
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication d'un courrier établi par l'organisation syndicale X afin de s'opposer à sa...
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Avis 20165184
Pôle emploi
Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...
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Avis 20171769
Pôle emploi
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les documents du dossier...
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Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...
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Avis 20163246
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration de...
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Avis 20163273
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)
Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...
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Avis 20154479
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication du constat effectué par le contrôleur du travail au mois de janvier 2015...
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Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...
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Avis 20155220
Pôle emploi
Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...
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Avis 20153449
Office public de l'habitat de Périgueux (24)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants pour les années 2013 et 2014 :
1)...
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Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...
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Avis 20183932
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...
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Avis 20184503
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...
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Avis 20175208
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...
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Avis 20180791
Ministère du travail
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...
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Avis 20181403
Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment tous les appels et les courriels...
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Avis 20174596
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...
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Avis 20181444
Ministère du travail
Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...