-
Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'OrléansCopie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
-
Avis 20156196
Mairie d'OrléansCopie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
-
Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)Copie des documents suivants : 1) pour la période de 2000 à ce jour : a) les rapports d’enquête...
-
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour : 1) tous les échanges entre le...
-
Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)Communication des documents suivants : 1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...
-
Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)Communication des documents suivants : 1) le nom du correspondant informatique et libertés au...
-
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
-
Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
-
Avis 20193965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux demandes de...
-
Avis 20202846
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)Communication, par voie électronique, ou sous format papier des documents concernant la demande...
-
Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-BainsCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20214032
Mairie de ParisCommunication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
-
Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...
-
Avis 20214899
Mairie d'AntonyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214900
Mairie de ChinonCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...