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Avis 20163799
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
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Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
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Avis 20161801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des documents suivants :
1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin...
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Avis 20161231
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...
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Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
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Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20163421
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de la demande de rattachement à la MFP déposée par Madame X, ex-épouse de son client,...
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Avis 20155472
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...
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Avis 20155660
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...
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Avis 20155795
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...
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Avis 20154603
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20154877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes...
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Avis 20154976
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20154985
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20150297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale le concernant pour la période de...
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Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...
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Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
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Avis 20143977
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du relevé de prestations de soins de décembre 1994 à décembre 1995 réglés pour sa...
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Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...