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Avis 20163788
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux subventions et aides...
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Avis 20163790
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001...
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Avis 20163791
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
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Avis 20163792
La Poste
Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...
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Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne
Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...
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Avis 20163794
Ministère de la justice
Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...
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Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...
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Avis 20163796
Mairie de Candillargues
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission...
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Avis 20163797
Mairie de Nice
Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des « Sous-traités d'exploitation des...
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Avis 20163798
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix Blanche mené sur le...
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Avis 20163799
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
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Avis 20163800
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20163801
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles...
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Avis 20163802
Mairie de Levens
Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...
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Avis 20163803
Mairie du Luc-en-Provence
Copie du rapport d'audit relatif à la situation financière de la commune, ainsi que le nom du...
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Avis 20163804
Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-le-Minier (CCAS 30)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du centre...
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Avis 20163805
Mairie de Groix
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation d' occupation temporaire du domaine...
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Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
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Avis 20163807
Préfecture du Gers
Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...