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Avis 20183500
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20183508
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du compte rendu médical de l'extraction médicale dont a fait l'objet le 31 mai 2018, au...
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Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
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Avis 20182294
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...
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Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...
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Avis 20182643
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20183212
Préfecture de l'Allier
Communication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...
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Avis 20181790
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des rapports établis par des huissiers de justice au sujet du demandeur lors des...
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
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Avis 20183771
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...
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Avis 20183830
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...
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Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...
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Avis 20183946
Préfecture de la Drôme
Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.
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Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...
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Avis 20184111
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients.
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Avis 20184741
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20184838
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...