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Avis 20204465
Ministère des arméesCommunication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
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Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-BrieCommunication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...
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Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-BacCommunication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...
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Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-LoireCommunication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...
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Avis 20204950
Ministère de l'IntérieurCommunication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...
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Avis 20205013
Mairie de Coin-les-CuvryCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...
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Avis 20205059
Mairie de Saint-PandelonCommunication de l'avis du service des Domaines visé dans la délibération n° 2020‐10 du conseil...
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Avis 20205065
Ministère de l'IntérieurCommunication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...
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Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsCommunication des documents suivants : 1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...
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Avis 20205221
Communauté de communes Touraine Ouest Val de LoireCopie de l'ensemble des documents relatifs à l'étude réalisée pour la création d'un échangeur A...
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Avis 20194890
Premier ministreConsultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-MerCommunication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214000
Communauté de communes du Grand ChambordPublication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'OisonCommunication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...