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Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
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Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)
Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 :
1) le détail des...
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Avis 20150275
Mairie de Vigy
Copie au format PDF des factures dont la liste figure dans le courrier qu'elle a adressé au...
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Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau
Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.
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Avis 20152843
Mairie du Teil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...
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Avis 20144523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les rectifications de TVA proposées...
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Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.
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Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
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Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.
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Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...
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Avis 20141237
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur...
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Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
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Avis 20137114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence...
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20132756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Madame XXX XXX, décédée le 16 septembre...
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Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
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Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...
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Avis 20041332
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport de vérification de comptabilité de la SARL Action Société Générale Européenne...