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Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...
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Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20153987
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de l'intégralité des autorisations accordés à la société GOELIA dans le cadre de son...
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Avis 20145062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de toutes les correspondances la concernant reçues de la préfecture de police de Paris par...
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Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...
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Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...
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Avis 20134647
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...
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Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...
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Avis 20133916
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant rejeté sa demande d'indemnisation ;
2)...
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Avis 20131552
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la délibération de la CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 portant avis...
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Avis 20184855
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la décision de la CNIL autorisant la société X à transférer des données à...
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Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
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Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...
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Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...