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Avis 20131112
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) la 2ème page du compte rendu opératoire du 3 mai 2000, la...
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Avis 20131140
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet, détenu par le service maternité ou pédiatrique de...
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Avis 20131159
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
La communication de l'examen cytobactériologique la concernant, effectué le 11 mai 2004 par le...
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Avis 20131172
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents...
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Conseil 20131183
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Caractère communicable, au médiateur médecin de la commission des relations avec les usagers...
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Avis 20131184
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
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Avis 20131191
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 4 avril 2011.
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Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)
Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...
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Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
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Avis 20131219
Centre hospitalier de Somain
La communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX XXX, relatif à ses...
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Avis 20131222
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du rapport d'enquête le concernant établi par un médecin, à l'occasion de...
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Avis 20131257
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de son dossier médical concernant une intervention qui a eu lieu en 1977 ou 1978.
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Avis 20131264
Hôpitaux du Léman
Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...
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Avis 20131323
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et opératoire concernant son intervention...
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Avis 20131328
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15...
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Avis 20131354
Hôpitaux du Léman
Communication du dossier complet relatif à la déclaration aux autorités sanitaires, quelle que...
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Avis 20131360
Hôpital de Valenciennes
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils des 8 avril 2011, 23 et 24 mai...
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Conseil 20131365
Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres
Caractère communicable d'informations médicales, et non seulement de documents médicaux,...
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Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...
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Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...