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Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
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Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
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Avis 20155642
Mairie de Bruyères-le-Châtel
Communication de la liste des terrains constructibles dressée par le conseil municipal ou par le...
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Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
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Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
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Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Communication des documents suivants :
1) la monographie communale concernant l'assiette des...
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Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
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Avis 20195200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...
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Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...
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Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis
Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.
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Avis 20213911
Mairie de Heilles
Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...