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Mairie de Lesparre-Médoc

Avis 20163778
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle des fêtes François...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172322
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication du rapport annuel concernant le prix et la qualité du service des eaux.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172385
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170653
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des textes réglementaires sur lesquels s’appuie la facturation et la gestion des...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170976
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la tarification des contraventions...

31/12/2017 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171490
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de documents concernant le ramassage nocturne des ordures ménagères : 1) les délibérations...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20172686
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'ensemble des documents, notamment les délibérations du conseil municipal,...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...

21/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc

Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20173345
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des documents (délibérations) dont Madame X, première adjointe au maire, a fait...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc

Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...

03/07/2014 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194299
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de pouvoirs de la mairie au SMICOTOM en...

12/03/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20202568
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie des courriels adressés par les docteurs X, médecin généraliste exerçant en tant que...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204966
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles X à Lesparre.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20211074
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de l'entier dossier de la demande et son autorisation d'une construction dans la cour de...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire