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Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
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Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde
Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier
SOS Emploi...
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Avis 20171465
Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou
Communication des documents suivants :
1) la pièce mentionnant l'identité exact de...
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Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.
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Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...
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Avis 20154930
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
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Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...
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Avis 20184370
Tribunal d'instance de Bordeaux
Communication, dans le cadre de la mise sous tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 28...
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Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
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Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20173211
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...
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Avis 20173233
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...
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Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...
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Avis 20193458
Ordre des avocats du barreau de Strasbourg
Communication, au format pdf, sur CD-rom ou clé USB, des documents suivants, relatifs à son...
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Avis 20193730
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193913
Ministère des Armées
Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...
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Avis 20212912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20213215
Préfecture de police de Paris
Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...