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Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
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Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...
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Avis 20182003
Centre hospitalier de Decize
Communication de ses plannings annuels pour l'année 2017.
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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...
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Avis 20182166
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de la décision portant nomination de Madame X au poste de directrice du service...
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Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
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Avis 20172713
Mairie de Thiers
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale :
1) l'arrêté du...
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Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
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Avis 20173035
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Copie de l'arrêté individuel de nomination de Madame X au poste de maître de conférence n° 441.
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Avis 20174111
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale réunie le 27 juin 2017...
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Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...
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Avis 20174289
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 4 juillet 2017 dans...
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Avis 20174315
Mairie de Lormont
Copie de l'arrêté daté du 2 mai 2017 portant nomination de Monsieur X en qualité de...
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Avis 20174316
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des rapports la concernant relatifs à ses périodes d'exercice dans l'enseignement...
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Avis 20174367
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20173080
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son contrat en date du 18 février 2003 sur lequel figure sa...
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Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
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Avis 20183928
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents suivants :
1) le nombre et la durée effective de présence des agents...
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Avis 20183976
Mairie d'Arcueil
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.