-
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
-
Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...
-
Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
-
Avis 20184307
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une entrée aux urgences le 12...
-
Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...
-
Avis 20184357
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...
-
Avis 20184365
Centre hospitalier de Libourne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...
-
Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...
-
Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...
-
Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...
-
Avis 20184599
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier administratif personnel et médical.
-
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...
-
Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.
-
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise
Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...
-
Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
-
Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
-
Avis 20182422
Ministère des Armées
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...
-
Avis 20182435
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Copie intégrale sur CD-Rom de son dossier médical à partir de juin 2015.