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Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
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Avis 20162540
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le...
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Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
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Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...
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Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20160810
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son...
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Avis 20160838
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160860
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...
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Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...
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Avis 20160899
Ministère de l'intérieur
Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...
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Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...
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Avis 20161061
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...
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Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne
Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...
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Avis 20161172
Ministère de la justice
Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.
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Avis 20161184
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...
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Avis 20161196
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...
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Avis 20161235
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour...
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Avis 20161242
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...