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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...
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Avis 20184651
Mairie de Paris
Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...
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Avis 20184682
Mairie de Bras-Panon
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents du dossier de permis de...
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Avis 20184706
Préfecture des Deux-Sèvres
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.
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Avis 20184707
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.
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Avis 20184815
Mairie d'Oraison
Communication, au format papier, avec règlement des frais de copie, ou, à défaut, au format...
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Avis 20184860
Bordeaux Métropole
Copie de tous les arrêtés, permis de construire initiaux ou modificatifs délivrés, depuis 2013,...
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Avis 20184948
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication, dans le cadre d'un arrêté pris par le maire le 5 juillet 2018, des documents...
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Avis 20185154
Mairie de Montaud (38)
Copie de l’arrêté du 19 mai 2018 portant retrait de l’autorisation délivrée le 22 décembre 2017.
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Avis 20193421
Mairie de Paris
Communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au...
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Avis 20190829
Mairie de Lagamas
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de la...
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Avis 20190881
Mairie de Paris
Communication de l'entier dossier de demande et d'instruction du permis de construire...
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Avis 20191199
Mairie d'Agos-Vidalos
Communication de l'intégralité du dossier concernant le permis d'aménagement du lotissement communal.
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Avis 20191251
Mairie de Trélazé
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dossier de demande et d’autorisation du permis de...
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Avis 20191383
Mairie de Gonneville-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire initial du bâtiment...
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Avis 20191405
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication d'une copie du dossier de permis de construire relatif au projet immobilier situé...
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Avis 20191441
Mairie de Clichy (92)
Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...
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Avis 20191464
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie du dossier d'urbanisme relatif à la déclaration préalable DP 023 057 18 X00 16 déposée le...
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Avis 20191785
Mairie de Courtenay (38)
Communication de l'avis d'ENEDIS du 3 décembre 2015 visé par la décision portant opposition à la...
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Avis 20191800
Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons
Communication de l'étude de sol pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme, réalisée sur la...