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Avis 20183932
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...
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Avis 20184503
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...
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Avis 20175208
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...
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Avis 20175258
Pôle emploi
Copie, par courrier électronique, des documents suivants à l'exception de ceux déjà publiés au...
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Avis 20175548
Pôle emploi
Communication de l'attestation mensuelle d'actualisation (AMA) conforme réclamée par le...
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Avis 20175697
URSSAF d'Ile-de-France
Copie du procès-verbal des opérations de contrôle de l'URSSAF diligentées en 2014 dans les...
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Avis 20180791
Ministère du travail
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...
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Avis 20181403
Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment tous les appels et les courriels...
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Avis 20174596
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...
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Avis 20175197
Pôle emploi
Copie de l'ensemble de son dossier, ainsi que de toutes les informations ayant fait l'objet d'un...
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Avis 20182727
Ministère du travail
Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.
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Avis 20181444
Ministère du travail
Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...
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Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
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Avis 20172651
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication du procès-verbal de contrôle transmis à l'URSSAF par l'inspecteur du recouvrement...
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Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
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Avis 20173992
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier détenu par pôle emploi.
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Avis 20184118
Mairie de Sautron
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...
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Avis 20183410
Pôle emploi
Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...
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Avis 20183611
Ministère du travail
Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...