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Mairie de Chilly-Mazarin Favorable

Conseil 20165088
Mairie de Chilly-Mazarin

Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie des documents suivants : 1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160266
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville : 1) la...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20186249
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du nouveau marché public de restauration...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184329
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des éléments suivants relatifs aux événements qui se sont produits à...

21/03/2019 Favorable Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes