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Avis 20195822
Mairie de Besançon
Communication d'un courrier avec son enveloppe rédigé à son encontre, adressé à la commune par...
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Conseil 20200401
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à l’accueillante familiale dont les compétences professionnelles ont été...
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Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20202045
Mairie de Nandy
Communication des feuilles horaires parentales mensuelles, permettant d'établir les factures de...
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Avis 20203973
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité sans occultation, du...
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Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
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Avis 20213871
Métropole de Lyon
Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
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Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...
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Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
1) le courrier rédigé à...
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Avis 20210128
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de l’information préoccupante réceptionnée par le Conseil Départemental en date du...
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Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.
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Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...