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Avis 20021916
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie de l'actuel tableau des juges assesseurs des chambres correctionnelles.
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Avis 20023415
ministre de la justice
- copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires saisie d'une...
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Avis 20023692
greffier en chef du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
- copie des ordonnances rendues par le président et portant sur l'organisation du tribunal et...
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Avis 20032224
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Douai
- consultation ou communication du règlement intérieur local (RIL) du barreau de Douai.
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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
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Avis 20040176
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Cherbourg
- communication des documents relatifs aux diplômes ou aux équivalences ou au cursus permettant...
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Avis 19994045
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie d'une ordonnance "portant organisation du service, répartition des magistrats du siège,...
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Avis 20000109
président du tribunal de commerce de Menton
- copie des actes de démission de neuf juges, mentionnés dans le journal "Le Progrès"
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Avis 20000387
ministre de la justice
- copie du pré-rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires en janvier 1999...
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Avis 20003771
président du conseil général de l'Essonne
- études juridiques réalisées pour le département par le cabinet Vieilleville & Associés dont le...
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Avis 20010289
président de l'ordre des avocats de Bordeaux
- liste des avocats inscrits à l'ordre avec, pour chacun d'eux, la date d'inscription sur la...
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Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
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Avis 20012511
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie de l'édition la plus récente du tableau des assesseurs des chambres pénales.