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Conseil régional d'Ile-de-France

Avis 20164594
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand dans le...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164609
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164840
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20165105
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres annexé au procès-verbal de la...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164288
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de documents relatifs au futur site d'implantation du conseil régional d'Ile-de-France...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171838
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) son arrêté de nomination ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171139
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par courriel, du schéma directeur de la région d'Ile-de-France...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20154899
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20145113
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable de la rémunération des experts intervenus pour la Région dans le cadre de...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20150030
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable aux tiers des documents fixant la rémunération allouée aux intervenants...

19/02/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150066
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est réunie le 24 mai 2012...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20151873
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Congés
Avis 20152424
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif individuel ; 2) sa fiche...

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Carrière
Conseil 20183629
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...

08/11/2018 Irrecevable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités