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Avis 20182158
Mairie de Rantigny
Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.
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Avis 20141372
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
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Avis 20140429
Mairie de Coulommiers
Communication d'une copie de la convention de coordination signée entre la municipalité et la...
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Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin
Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...
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Avis 20130746
Préfecture de la Loire
Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...
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Avis 20131728
Mairie d'Argenteuil
Copie de tout acte désignant nominativement les fonctionnaires énumérés aux articles 1er à 4 de...
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Avis 20182429
Mairie du Thor
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...
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Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...
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Conseil 20191911
Nantes Métropole
Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...
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Avis 20190428
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...
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Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...
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Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...
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Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
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Avis 20195084
Préfecture de la Charente
Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...
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Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole
Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...
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Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur
Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...