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Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
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Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
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Avis 20182205
Mairie d'Ustou
Communication du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Foix rendu en 2017 dans le...
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Avis 20172599
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du barreau ;
2) les lettres par...
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Avis 20172602
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents sur la base desquels les membres du bureau chargés du recouvrement des...
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Avis 20172781
Tribunal d'Instance de Périgueux
Copie, sous format numérique, de la feuille d'audience tenue par le greffier au cours de...
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Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)
Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.
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Avis 20174242
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...
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Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes
Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...
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Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...
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Avis 20173496
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier concernant les plaintes du demandeur PV n° 2016/006573,...
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Avis 20184420
Tribunal de Grande Instance de Coutances
Copie du récépissé de sa requête, avec son numéro d'enregistrement, concernant son dépôt de...
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Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...
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Avis 20183009
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de composition pénale établi le 12 novembre 2015 par le délegué...
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Avis 20183472
Ministère de la Justice
Copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la...
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Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
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Avis 20182641
Cour d'appel de Versailles
Communication des documents suivants prévus par l'arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la...
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Avis 20183150
Ministère de la Justice
Communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des...
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Avis 20180183
Ministère de la Justice
Communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai relatif...
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Avis 20180194
Tribunal de grande instance d'Amiens
Copie du dossier la concernant relatif à sa convocation au tribunal correctionnel d'Amiens le 18...