-
Avis 20205033
Conseil d'Etat
Communication de la preuve de la notification en date du 12 novembre 2019 revêtue de sa...
-
Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
-
Avis 20205155
Conseil d'Etat
Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...
-
Avis 20210352
Préfecture de l'Aisne
Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...
-
Avis 20201552
Conseil d'Etat
Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...
-
Avis 20214150
Tribunal administratif de Poitiers
Copie des procès-verbaux de destruction du dossier d’enquête publique relatif au projet de carte...
-
Avis 20214461
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20214581
Ministère de la Justice
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20215341
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de la décision de la cour d’appel administrative de Paris du 18 avril 2017 (CAA de...
-
Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse
Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.
-
Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
-
Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...