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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
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Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
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Avis 20213494
Ministère des armées
Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...