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Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération
Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...
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Avis 20205704
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges...
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Avis 20210122
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication par voie postale du dossier médical de sa cliente, et plus précisément les...
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Avis 20210137
Muséum national d'histoire naturelle
Communication de son dossier de suivi médical.
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Avis 20210181
Mairie de Nice
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...
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Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...
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Avis 20214614
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation préalable d'exercice soumise au...
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Avis 20214673
Mairie du Lavandou
Communication de la copie des documents suivants :
1) les études commandées par la commune à la...
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Avis 20214674
SAUR (83)
Communication de la copie des documents suivants :
1) les études commandées par la commune du...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
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Avis 20213582
Association Amis chats
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213990
Refuge fourrière de la Côte Basque
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...