Recherche - CADA

Installations classées Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20185951
Préfecture du Doubs

Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20186248
Mairie de Confrançon

Communication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190314
Mairie de Confrançon

Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184541
Préfecture de l'Ain

Copie du dossier déposé par le promoteur X relatif au projet d’implantation d’un parc éolien sur...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Déchets
Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans

Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans : 1) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20202086
Préfecture des Yvelines

Communication, sous support numérique ou par toute autre voie, de la copie des documents visés,...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20202090
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973)

Communication, après une première consultation sur place, des documents relatifs au projet,...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Déchets
Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20201246
Chambre d'agriculture de la Marne

Communication du dossier relatif au plan d'épandage produit par l'unité de méthanisation du...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées
Avis 20212099
Préfecture du Finistère

Communication, à ses frais, sur un support numérique (clé usb ou autre) ou par un accès en...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Avis 20212509
Mairie de Sens

Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20202614
Préfecture de l'Allier

Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier d'évaluation des incidences...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20213414
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

Communication, par courriel, sur CD-Rom ou par fax, à la suite d'un signalement relevant la...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables Hydrologie Installations classées
Avis 20204558
Préfecture de la Haute-Loire

Copie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20214214
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

Communication, sur CD-ROM ou par courriel, des documents suivants relatifs à la société X sise à...

02/09/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20215204
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, dans le cadre de la délibération n°13-2021/APS du 18 mars 2021 par laquelle...

14/10/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées