Recherche - CADA

Travail Et Emploi Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe

Avis 20094292
président de la Polynésie française

- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...

22/12/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Assimilés fonctionnaires
Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège

- copie des documents suivants concernant Monsieur B. : 1) son bulletin de paie de président du...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20111409
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...

31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité

- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...

28/10/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Politique Générale Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Action du gouvernement