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Avis 20165194
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...
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Avis 20170493
Préfecture de police de Paris
Consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20162792
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...
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Avis 20154805
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20154937
Préfecture de police de Paris
Copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai 2015.
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Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...
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Avis 20181292
Préfecture de police de Paris
Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...
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Avis 20175043
Préfecture de police de Paris
Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...
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Avis 20181981
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...
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Avis 20181983
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20183421
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif local.
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Avis 20184757
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.
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Avis 20192914
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20200126
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...