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Avis 20214410
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.
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Avis 20214453
Mairie de Quarante
Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...
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Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...
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Avis 20214740
Mairie d'Andernos-les-Bains
Copie intégrale de l'extrait du registre de main courante inscrite les jours précédents le 15...
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Avis 20214916
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur des prestations de...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
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Avis 20215441
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, par voie électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...
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Avis 20215802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, pour chacune des années au titre desquelles la société X...
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Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte professionnelle, le procès-verbal...
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Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.
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Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.
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Avis 20216530
Mairie de Bergues
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant sa mère, Madame...