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Avis 20195218
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visas auprès de l'ambassade de France en...
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Avis 20195279
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...
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Avis 20185957
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20195267
Préfecture du Var
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...
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Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...
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Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
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Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...
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Avis 20195465
Préfecture de l'Isère
Consultation de son dossier de regroupement familial déposé le 4 mai 2018 à l'OFII sous le n° : X.
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Avis 20195529
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication des éléments du dossier de son client, dans le cadre du recours gracieux formé à...
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Avis 20195638
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou par voie postale, du dossier administratif de son...
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Avis 20195679
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants, concernant la demande de visa de sa fille X déposée auprès...
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Avis 20195783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa de ses clients, à qui un refus de visa de...
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Avis 20195786
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa des enfants de sa cliente, déposées auprès du...
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Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne
Communication de son dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20195978
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa de ses clients enregistrées sous les références «...
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Avis 20195991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé à l'ambassade...
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Avis 20195993
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé au consulat...
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Avis 20196081
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...
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Avis 20196109
Ministère de la Justice
Communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son...
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Avis 20196118
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...