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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20140919
Mairie de Strasbourg
Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe :
1) Monsieur X., pour la...
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Avis 20141044
Mairie d'Epone
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le décompte détaillé du montant de...
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Avis 20141151
Institut Mines-Télécom
Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...
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Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.
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Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
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Avis 20136082
Mairie de Longueil-Annel
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à...
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Avis 20143631
Ministère de la défense
Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...
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Avis 20133454
Mairie de Caumont-sur-Durance
Copie de l'état actuel des primes et indemnités versées à l'ensemble des agents de la commune et...
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Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...
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Avis 20133706
Mairie d'Yerres
Communication des délibérations du conseil municipal fixant les conditions d'attribution de...
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Avis 20132196
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie de la délibération du 6 mars 1997 relative à la suppression ou l'amputation du régime...
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Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...
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Avis 20134272
Mairie de Serris
Communication de la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2005 relative à l'indemnité...
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Avis 20134431
Ministère de la défense
Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...
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Avis 20125061
Mairie d'Ancenis
Communication des documents suivants concernant les logements de fonction :
1) la liste des...
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Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...
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Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances
- copie des documents suivants :
1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...
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Avis 20123845
Mairie de Haisnes
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social de la commune ;
2) le...
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Avis 20124267
Ministère des affaires étrangères
Communication du barème des indemnités de résidence des fonctionnaires et agents en service à...