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Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Avis 20102809
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
- copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
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Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20152187
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Copie, de préférence au format électronique, de l'ensemble des délibérations de l'année 2014...
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Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
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Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
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Avis 20124984
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du récépissé de déclaration concernant la station-service du centre Leclerc de...
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Avis 20124986
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants concernant une centrale hydroélectrique située à...
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Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...