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Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) l'original du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20143897
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle de l'école de boulangerie et...
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Avis 20144028
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son client...
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Avis 20144042
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication de l'intégralité de son dossier de maladie professionnelle.
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20144125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Copie des lettres d'observations émises par l'inspection du travail à l'encontre de la société X...
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Avis 20144148
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels relatif au poste...
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Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...
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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
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Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)
Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...
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Conseil 20134910
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Caractère communicable de deux témoignages le concernant, établis par deux collègues à la suite...
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Avis 20141620
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)
Communication d'une copie du rapport établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident...
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Avis 20141666
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Copie du contrat d'assurance de la SOFCAP concernant les risques relatifs aux personnels en...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Avis 20141840
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de documents détenus par la direction académique de l'Aisne relatifs à son accident du...
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Avis 20142059
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Communication du procès-verbal d'intervention des sapeurs-pompiers au bénéfice de Madame XXX...
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Avis 20142519
Mairie des Ulis
Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.
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Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...