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Déchets Installations classées Sans objet/Communiqué

Avis 20163319
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Copie, sur CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) le contrat liant la Chambre de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Déchets
Avis 20173227
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) une plateforme de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Installations classées Déchets
Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités Déchets Installations classées
Avis 20195599
Direction de l'environnement de Polynésie Française (DIREN)

Communication du compte rendu de la commission des installations classées pour la protection de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20203421
Préfecture du Var

Communication des documents relatifs au traitement des véhicules hors d'usage (VHU) exercé par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Installations classées
Avis 20203633
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par la production de copies,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Amiante Installations classées
Avis 20195791
Mairie de Treillières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des rapports établis par les sociétés...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20204639
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie numérique des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées
Avis 20205011
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)

Communication de la copie numérique des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20205563
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2019 ou le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20205674
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des éléments relatifs au site classé X, établissement secondaire de la société X...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées