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Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
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Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
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Avis 20133359
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des...
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Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
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Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
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Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les décisions des 3 juillet et 17...
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Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
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Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
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Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
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Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...
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Avis 20133982
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
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Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
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Avis 20134424
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse :
1) le...
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Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
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Avis 20134500
Ministère de la justice
Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...