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Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...
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Avis 20184111
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients.
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Avis 20184240
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier administratif de sa cliente dans le cadre...
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Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
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Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...
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Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...
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Avis 20184315
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
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Avis 20184353
Mairie de Plouigneau
Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...
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Avis 20184373
Mairie d'Allauch
Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...
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Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...
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Avis 20184420
Tribunal de Grande Instance de Coutances
Copie du récépissé de sa requête, avec son numéro d'enregistrement, concernant son dépôt de...
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Avis 20184423
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20184426
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...
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Avis 20184427
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, Monsieur X :
1) l'ensemble des décisions ayant...
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Avis 20184594
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20184740
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...
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Avis 20184741
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...