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Avis 20214410
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.
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Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...
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Avis 20214618
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis...
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Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...
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Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...
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Avis 20214760
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de ses clients,...
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Avis 20215041
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique, de la décision concernant son client portant obligation de...
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Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
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Avis 20215580
Mairie d'Amiens
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, dans la même taille que l'original, sachant...
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Avis 20215646
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme l'impose l’administration...
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Avis 20214683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
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Avis 20214684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
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Avis 20216008
Mairie de Présailles
Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...
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Avis 20216257
Conseil départemental de la Charente
Communication, par consultation et photocopie de tout ou partie de son contenu, de l’intégralité...
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Avis 20216760
Communauté d'agglomération Lac du Bourget
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, dans le cadre...