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Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.
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Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
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Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20162719
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement depuis juillet 2012.
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Avis 20162747
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20162779
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20162945
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
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Avis 20160113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.
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Avis 20160138
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
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Avis 20160368
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du...
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Avis 20160434
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de...
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Avis 20160435
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication du relevé de ses prestations de remboursement de soins pratiqués en avril 2015.
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Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Copie des documents suivants sans occultation :
1) le dossier médical et le dossier comptable...
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Avis 20160447
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble de ses décomptes de l'année 2015.
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Avis 20160462
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des 3 dossiers de son client, deux pour pathologies,...
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Avis 20160549
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
communication de ses relevés de remboursement de Juillet 2014 à juillet 2015.