-
Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...
-
Avis 20163003
Premier ministre
Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...
-
Avis 20152449
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...
-
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
-
Avis 20143038
Premier ministre
Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
-
Avis 20065559
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- la copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des décisions ou décrets pris depuis mai 1995...
-
Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)
- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...