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Avis 20131618
Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Communication d'un arrêté municipal de numérotation de voirie, en date du 6 juin 2003,...
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Avis 20131619
Mairie de Sorède
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...
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Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...
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Avis 20131650
Mairie de Cerelles
Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre concernant notamment le...
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Avis 20131668
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) adopté le 24 février 2004...
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Avis 20131673
Mairie de Saint-Pierre-du-Fresne
Copie des documents relatifs à la modification des taxes d'urbanisme applicables au terrain de...
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Avis 20131677
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants :
1) la lettre reçue le 4 décembre 2012 et traitée le 14...
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Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...
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Avis 20131693
Mairie de Brison-Saint-Innocent
Copie de documents relatifs à la modification du règlement du lotissement :
1) l'arrêté en date...
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Avis 20131694
Mairie de Bourg-Argental
Copie du dernier tableau d'avancement.
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Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20131707
Mairie du Lavandou
Communication, de préférence par courrier électronique, de tous les comptes rendus et de toutes...
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Avis 20131719
Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Rions
Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public portant sur la...
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Avis 20131721
Mairie de Fréjus
Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...
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Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20131730
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20131738
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Copie de la décision de réintégration la concernant.
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Avis 20183513
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) sa demande de mutation formulée dans le cadre de la commission...
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Avis 20183551
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris
Communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017.
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Avis 20183626
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.