-
Avis 20142592
Tribunal d'Instance de Palaiseau
Communication de l'intégralité du dossier de certificat de nationalité française délivré à...
-
Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20141148
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...
-
Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon
Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
-
Avis 20131795
Tribunal d'instance de Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
-
Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20132911
Tribunal d'instance de Vannes
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de sa cliente sur lequel est fondé le refus de...
-
Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...
-
Avis 20130400
Tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Communication d’une copie de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le service de la...
-
Avis 20130535
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...
-
Avis 20071592
président du tribunal d'instance de Lyon (service de la nationalité)
- copie de l'intégralité du dossier administratif de M. Seydou DEMBELE.
-
Avis 20074609
préfet d'Ille-et-Vilaine (bureau des étrangers)
- copie intégrale des documents constituant le dossier administratif de M. Sinan Orun, notamment...
-
Avis 20074638
préfet de la Marne (service des Etrangers)
- copie du compte-rendu consulaire au terme duquel l'Ukraine ne reconnait pas M. XXX comme l'un...
-
Avis 20080635
président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie du dossier d'enquête relatif à M. Zafer Senkaynagi.
-
Avis 20124554
Tribunal de grande instance de Paris
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...
-
Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)
- copie des documents suivants relatifs au requérant :
1) dossier de transcription d'acte de...
-
Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.