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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160449
Mairie de Courdemanche
Copie des documents suivants :
1) le document unique ;
2) la délibération instaurant le ou les...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Conseil 20160472
Mairie de Givors
Caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi fonctionnel de...
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Conseil 20160506
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...
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Avis 20160515
Mairie de Vaison-la-Romaine
Communication d'une copie du diagnostic portant sur l’organisation des services municipaux de...
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Avis 20160527
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels :
1) les primes...
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Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...
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Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck
Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...
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Avis 20160613
Mairie de Lille
Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac
Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...
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Avis 20160689
Mairie d'Ancenis
Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...
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Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.
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Avis 20160711
Mairie du Tuzan
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...
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Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...