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Avis 20144413
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)
Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants :
1) la liste des enseignants...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20143720
Mairie de Marly
Communication des éléments suivants :
1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...
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Avis 20144094
Mairie de Peisey-Nancroix
Copie des documents suivants concernant l'exploitation du parcours acrobatique forestier des...
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Avis 20144258
Mairie de Saussan
Copie de documents concernant la création de la ZAC des Horts de Vernis :
1) le projet de...
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Avis 20144307
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie corrigée et annotée de...
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Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...
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Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
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Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...
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Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
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Avis 20182256
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...
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Avis 20181662
Mairie de Montréal (11)
Communication dans l'intégralité et sans occultation des documents inhérents au stockage de...
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Avis 20182672
Préfecture de la Charente-Maritime
1) copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...
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Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
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Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
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Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.